Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ART VENTURE
Numéro de dépôt :
98759379
Date de dépôt :
16/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque ART VENTURE
Déposée le 16 novembre 1998 par CHAPUY Francis et PITIOT Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ART VENTURE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAPUY Francis a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288246 - Publication au BOPI 1999-10-26
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288749 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52